Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Conditions Générales d'Utilisation (CGU) 

 

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le site internet NosBeauxSapins, édité par la société COSIMA. En accédant à ce site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

Article 2 - Accès au site

L'accès au site NosBeauxSapins est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, de panne, de maintenance ou de problèmes liés aux réseaux de télécommunications. COSIMA se réserve le droit de modifier ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie du site sans préavis ni indemnité.

Article 3 - Utilisation du site

Le site NosBeauxSapins est destiné à l'usage personnel des utilisateurs. Les informations fournies sur le site sont à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de COSIMA. Les utilisateurs s'engagent à ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses, illicites ou malveillantes, et à ne pas nuire au bon fonctionnement du site.

Article 4 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site NosBeauxSapins (textes, images, logos, icônes, vidéos, etc.) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de COSIMA, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation de ces éléments sans l'accord préalable et écrit de COSIMA est strictement interdite.

Article 5 - Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site NosBeauxSapins sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de leurs données, qu'ils peuvent exercer en contactant COSIMA à l'adresse email contact@nosbeauxsapins.fr.

Article 6 - Liens hypertextes

Le site NosBeauxSapins peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites web. COSIMA ne saurait être tenue responsable du contenu, de la politique de confidentialité ou des pratiques de ces sites tiers. L'accès à ces sites relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.

Article 7 - Limitation de responsabilité

COSIMA met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site NosBeauxSapins. Toutefois, COSIMA ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions, ni des résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations. COSIMA ne pourra pas non plus être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, notamment en cas de virus informatique.

Article 8 - Modification des CGU

COSIMA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés de ces modifications par tout moyen approprié. L'utilisation continue du site après toute modification des CGU vaut acceptation des modifications.

Article 9 - Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les tribunaux compétents seront ceux du ressort d'Agen.

 

 

Conditions Générales de Vente (CGV)

 

Article 1 – Objet :

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations contractuelles entre la société COSIMA, inscrite au RCS d'Agen sous le numéro 930 615 992, et les contributeurs utilisant le site NosBeauxSapins pour l'achat de sapins de Noël et d'accessoires connexes au bénéfice d'associations ou d'écoles (ci-après les "bénéficiaires"). En accédant au site et en passant commande, le contributeur accepte sans réserve les présentes CGV.

Article 2 – Définitions :

•    Contributeurs : Les personnes (parents d'élèves ou autres participants) qui effectuent un paiement sur le site pour le compte des bénéficiaires. Bien que les contributeurs procèdent au paiement, ils ne sont pas considérés comme les clients finaux.
•    Bénéficiaires : Les associations ou les écoles pour lesquelles les paiements sont effectués et à qui les produits ou services sont destinés.

Article 3 - Contributeurs et Bénéficiaires :

Les paiements effectués sur le site sont réalisés par les contributeurs pour le compte des bénéficiaires. Le sapin ou les accessoires connexes sont destinés exclusivement aux bénéficiaires, qui sont les seuls à pouvoir formuler des réclamations ou demander des modifications. Les contributeurs doivent se tourner vers les bénéficiaires pour toute question ou demande relative à leur commande.

Article 4 – Produits et Qualité :

Les sapins proposés à la vente sont des produits naturels, coupés à la demande, et classés en catégorie "premier choix" conformément au cahier des charges établi avec les producteurs partenaires. En raison de leur nature vivante, les sapins peuvent présenter des variations ou des imperfections mineures telles que des branches asymétriques, des variations de couleur ou des différences de densité. Ces particularités, caractéristiques des sapins naturels, ne peuvent être considérées comme des défauts de conformité au sens des articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.
COSIMA ne saurait être tenue responsable des sapins qui perdent rapidement leurs aiguilles lorsqu’ils sont stockés dans des environnements très chauffés, notamment dans les locaux équipés d'un chauffage par le sol, ce type de chauffage pouvant accélérer le dessèchement du sapin.

Article 5 – Prix :

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), et incluent l'éco-participation le cas échéant. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés et seront ajoutés lors de la validation de la commande. COSIMA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les prix sont susceptibles de varier en fonction des fluctuations des coûts de production et de transport.

Article 6 – Commande :

La commande s'effectue en ligne via le site NosBeauxSapins. Une fois la commande passée et le paiement validé, celle-ci est ferme et définitive, sauf cas de force majeure. Le contributeur reçoit une confirmation par email récapitulant les détails de la commande. Aucune modification de la commande ne sera acceptée après sa validation, sauf accord exprès de COSIMA. Dans l'éventualité où les ventes sont insuffisantes et que les bénéfices générés par celles-ci sont inférieurs aux frais de livraison, COSIMA se réserve le droit d'annuler la vente sans pénalité pour les contributeurs, si le bénéficiaire de la vente en fait la demande. Les contributeurs seront intégralement remboursés en cas d'annulation pour ce motif.

Article 7 – Paiement :

Le paiement des produits s'effectue en ligne par carte bancaire, via une interface sécurisée conforme aux normes de sécurité en vigueur (PCI-DSS). Aucune commande ne sera prise en compte sans validation préalable du paiement. Les informations bancaires du contributeur sont cryptées et ne sont jamais en possession de COSIMA. En cas de refus de paiement par l'établissement bancaire, la commande sera automatiquement annulée.

Article 8 - Marge bénéficiaire :

Une fois la marge bénéficiaire définie et validée par le bénéficiaire au début de la campagne de vente, celle-ci ne peut être modifiée. Toute demande de modification ultérieure ne pourra être prise en compte.

Article 9 - Versement des bénéfices :

Les bénéfices générés par la campagne de vente seront versés aux bénéficiaires sous un délai de 30 jours suivant la fin de la campagne, par virement bancaire. En cas de demande de versement par chèque, ce délai pourra être prolongé.

Article 10 - Livraison et Responsabilité :

Les livraisons sont effectuées uniquement en France métropolitaine. La date de livraison choisie lors de la commande est indicative et non contractuelle. COSIMA se réserve le droit de modifier cette date en fonction des contraintes liées à la production et à la logistique car c’est le producteur qui a le dernier mot sur la date exacte de livraison. La présence du bénéficiaire ou d'un représentant est requise lors de la réception pour vérifier la conformité de la livraison.
Dans le cadre de ventes groupées organisées par une école, une association, ou un autre organisme intermédiaire, chaque vente doit avoir un référent désigné. Ce référent est responsable de la communication des informations de livraison lors de l'inscription de l'école ou de l'association sur le site NosBeauxSapins. Les contributeurs qui achètent les sapins via cette organisation reconnaissent que toute la gestion de la vente, y compris le service après-vente (SAV), est sous la responsabilité exclusive de l'organisme initiateur de la vente. COSIMA n'acceptera pas de réclamations directes de la part des contributeurs, qui devront se tourner vers le bénéficiaire pour toute demande relative à leur commande.
Le bénéficiaire est également responsable de l'exactitude des informations de livraison fournies. En cas d'erreur d'adresse ou d'autres informations incorrectes, COSIMA ne pourra être tenue responsable de l'échec de la livraison. Toute nouvelle livraison due à une erreur du référent pourra entraîner des frais supplémentaires, qui seront à la charge de l'organisme concerné.

Article 11 - Livraison et Conditions Logistiques :

Les livraisons doivent pouvoir être effectuées par des camions de petite taille. Si l'accès est difficile, il est impératif de le signaler lors de la commande. Toute absence de précision pouvant entraîner des complications logistiques sera de la responsabilité du bénéficiaire.

Article 12 - Droit de Rétractation :

Conformément à l'article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits périssables, tels que les sapins naturels. Aucune demande de rétractation ne sera acceptée après la livraison des produits, sauf en cas de non-conformité avérée du produit livré.

Article 13 - Garantie Légale et Responsabilité :

COSIMA s'engage à livrer des produits conformes à la commande et aux spécifications décrites sur le site. En cas de réception d'un produit non conforme ou défectueux, le bénéficiaire doit contacter COSIMA immédiatement, et au plus tard dans les 48 heures suivant la livraison, pour trouver une solution amiable. Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, le bénéficiaire bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. La responsabilité de COSIMA est limitée au montant de la commande. COSIMA ne saurait être tenue responsable des défauts ou dommages survenus lors du transport ou liés à une utilisation inappropriée des produits.

Article 14 - Réclamations et Responsabilités :

Toute réclamation concernant une commande doit être adressée par l'école ou l'association référente. Les contributeurs doivent se tourner vers ces référents pour toute demande relative à leur commande. COSIMA n'acceptera pas de réclamations directes de la part des contributeurs.

Article 15 - Engagement des Bénéficiaires :

Les bénéficiaires s'engagent à ne pas réutiliser les supports de communication fournis par COSIMA au-delà du mois suivant la commande, et à ne pas passer de commande directement auprès du producteur partenaire de COSIMA qui aura assuré la livraison pour l'achat de sapins ou tout autre service similaire pendant une période de deux (2) ans suivant leur première commande passée via NosBeauxSapins, sauf s'ils peuvent justifier d'une relation commerciale antérieure avec ces producteurs. Cette disposition vise à protéger la relation commerciale établie par COSIMA avec ses producteurs partenaires. Toute violation de cet engagement pourrait entraîner une demande d'indemnisation pour le préjudice subi par COSIMA.

Article 16 - Politique d'annulation des ventes :

COSIMA se réserve le droit d'annuler toute vente, sans préavis, sans justification et sans qu'aucune pénalité ne soit appliquée. Dans ce cas, les paiements effectués seront intégralement remboursés dans un délai de 14 jours. Cette politique permet de préserver la qualité du service et de garantir que nous ne soyons pas contraints par des éléments extérieurs indépendants de notre volonté, tels que des problèmes de stock ou des circonstances exceptionnelles. 

Article 17 - Protection des Données Personnelles :

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes, des livraisons et des relations commerciales avec les bénéficiaires. Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles (RGPD). Le bénéficiaire dispose d'un droit d'accès, de rectification, et de suppression des données le concernant, qu'il peut exercer en contactant COSIMA à l'adresse email contact@nosbeauxsapins.fr. Les données peuvent être partagées avec des partenaires tiers uniquement dans le cadre de l'exécution de la commande, et ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire au traitement de celle-ci.

Article 18 - Droit applicable et Juridiction Compétente :

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'exécution ou à l'interprétation des présentes conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux du siège social de COSIMA, sauf dispositions légales contraires.

Article 19 - Modifications des Conditions Générales de Vente :

COSIMA se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV entreront en vigueur dès leur mise en ligne et s'appliqueront aux commandes passées après cette date. Les bénéficiaires et contributeurs sont donc invités à consulter régulièrement les CGV pour être informés des éventuelles modifications.
Pour toute information ou question relative aux présentes CGV, les contributeurs et bénéficiaires peuvent contacter COSIMA via le formulaire de contact disponible sur le site NosBeauxSapins ou par email à contact@nosbeauxsapins.fr.